Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
- 12e législature :
Élu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- 13e législature :
Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
- 14e législature :
Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 10/03/2016 (Démission)
Commission permanente
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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- du 28/06/2012 au 10/03/2016 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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- du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
- du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
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- du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
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- du 20/12/2002 au 21/07/2003 (Membre)
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
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- du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
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- du 24/07/2007 au 02/08/2007 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
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- du 12/12/2005 au 06/06/2006 (Membre)
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
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- du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
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- du 16/04/2014 au 30/10/2014 (Membre)
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
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- du 02/07/2015 au 10/03/2016 (Membre)
Commission permanente non législative
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
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- du 11/07/2012 au 10/03/2016 (Membre titulaire)
- du 05/11/2014 au 10/03/2016 (Secrétaire)
Mission d'information
Mission d'information sur la simplification législative
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- du 06/12/2013 au 09/10/2014 (Membre)
- du 11/12/2013 au 09/10/2014 (Vice-Président)
Délégation
Office parlementaire d'évaluation de la législation
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- du 30/10/2007 au 15/06/2009 (Membre de droit (Représentant de la commission des lois))
Ancienes fonctions et missions au Gouvernement
- Mission du 24/12/2009 au 23/06/2010 : La politique transfrontalière
(Secrétariat d'Etat aux affaires européennes - Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire)
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
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du 01/10/2002 au 19/06/2007
Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
du 01/10/2007 au 19/06/2012
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
du 08/11/2007 au 19/06/2012
Juge suppléant de la Cour de justice de la République
du 18/01/2011 au 19/06/2012
