M. Jean-Pierre Gorges

Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Biographie
  • Né le 3 août 1953 à Gonesse (Val-d'Oise)
  • Directeur informatique
Circonscription d'élection
  • Eure-et-Loir (1re circonscription)
Date de fin de mandat
  • 20/06/2017 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 12e législature : Élu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 29/11/2007 (Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel)
  • 13e législature : Réélu le 14/09/2008 - Mandat du 15/09/2008 (élection partielle, suite à l'annulation de l'élection d'un député : M. Jean-Pierre Gorges) au 19/06/2012 (Fin de législature)
  • 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
    • du 26/06/2002 au 04/05/2004 (Membre)
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 05/05/2004 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 27/06/2007 au 29/11/2007 (Membre)
    • du 01/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
    • du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
    • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
    • du 20/12/2002 au 21/07/2003 (Membre)
  • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
    • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)
  • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
    • du 02/09/2014 au 18/08/2015 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire
    • du 17/12/2013 au 30/10/2014 (Membre)
  • Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité
    • du 26/09/2014 au 05/03/2015 (Membre)
  • Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
    • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
  • Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
    • du 23/06/2014 au 06/01/2015 (Membre)
    • du 01/07/2014 au 06/01/2015 (Vice-Président)
  • Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
    • du 17/02/2005 au 05/07/2005 (Membre)
    • du 02/03/2005 au 05/07/2005 (Secrétaire)
  • Commission d'enquête sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib
    • du 25/03/2003 au 11/06/2003 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
    • du 06/07/2010 au 15/12/2010 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
    • du 15/06/2011 au 06/12/2011 (Membre)
    • du 22/06/2011 au 06/12/2011 (Rapporteur)

Commission permanente non législative

    Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
    • du 27/06/2002 au 19/06/2007 (Membre suppléant)

Mission d'information

    Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds
    • du 26/11/2013 au 14/05/2014 (Membre)
  • Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale
    • du 20/01/2011 au 09/11/2011 (Membre)
  • Mission d'évaluation et de contrôle
    • du 18/02/2009 au 19/06/2012 (Membre)
  • Mission d'évaluation et de contrôle
    • du 05/12/2012 au 20/06/2017 (Membre)
    • du 10/02/2016 au 20/06/2017 (Rapporteur sur "La transparence et la gestion de la dette publique")

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
    • du 08/11/2007 au 29/11/2007

Archives des travaux parlementaires

Onglet Vidéos

  • Commission

    Commission élargie Crédits 2017 : Culture ; Médias, livre et industries culturelles

    Partager

  • Commission

    Commission des finances et commission des lois : M. Didier Migaud, Premier pdt de la Cour des comptes, sur les finances publiques locales

    Partager

  • Commission

    Commission des finances : M. Philippe Richert, pdt de l’ARF ; Prélèvement à la source : table ronde

    Partager

  • Commission

    Commission des finances : M. Jean-Philippe Vachia, pdt de la quatrième chambre de la Cour des comptes sur les SIVU, SIVOM, SMF ; Gestion et transparence de la dette publique

    Partager

Onglet Questions

Onglet Rapports

Onglet Propositions (Auteur)

Onglet Propositions (Cosignataire)

Onglet Séance publique

Onglet Commission

Onglet Votes