M. Jean-Yves Cousin

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 12e législature : Élu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 27/06/2007 au 07/02/2012 (Membre)
  • du 09/02/2012 au 19/06/2012 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 08/02/2012 au 08/02/2012 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
• • du 06/07/2010 au 15/12/2010 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission des affaires européennes
• • du 16/09/2011 au 19/06/2012 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante
• • du 04/05/2005 au 22/02/2006 (Membre)
Mission d'évaluation et de contrôle
• • du 21/01/2003 au 19/06/2007 (Membre)

---