Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
- 12e législature :
Élu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- 13e législature :
Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
- 14e législature :
Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
- 15e législature :
Réélu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 18/12/2017 (Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel)
- 15e législature :
Réélu le 25/03/2018 - Mandat du 26/03/2018 (élection partielle, suite à l'annulation de l'élection d'un député) au 21/06/2022 (Fin de législature)
Commission permanente
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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- du 31/01/2012 au 06/02/2012 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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- du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
- du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
- du 28/06/2007 au 30/06/2009 (Secrétaire)
Commission des affaires sociales
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- du 01/07/2009 au 30/01/2012 (Membre)
- du 01/07/2009 au 30/01/2012 (Secrétaire)
- du 07/02/2012 au 19/06/2012 (Membre)
- du 07/02/2012 au 19/06/2012 (Secrétaire)
- du 28/06/2012 au 03/02/2014 (Membre)
- du 28/06/2012 au 03/02/2014 (Vice-président)
- du 21/02/2014 au 20/06/2017 (Membre)
- du 21/02/2014 au 20/06/2017 (Vice-président)
- du 29/06/2017 au 18/12/2017 (Membre)
- du 30/06/2017 au 18/12/2017 (Vice-président)
- du 27/03/2018 au 21/06/2022 (Membre)
- du 28/03/2018 au 21/06/2022 (Vice-président)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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- du 04/02/2014 au 20/02/2014 (Membre)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
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- du 27/01/2020 au 21/06/2022 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
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- du 29/05/2020 au 08/08/2020 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
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- du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
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- du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
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- du 08/05/2021 au 09/02/2022 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête sur la fibromyalgie
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- du 19/05/2016 au 12/10/2016 (Membre)
Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
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- du 30/03/2010 au 30/03/2010 (Membre)
- du 31/03/2010 au 31/03/2010 (Rapporteur)
Mission d'information
Mission d'information commune sur l'indemnisation des victimes des maladies nosocomiales et l'accès au dossier médical
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- du 13/01/2009 au 26/01/2010 (Membre)
Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis
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- du 18/12/2019 au 29/06/2021 (Membre)
Mission d'information sur la grippe aviaire : mesures préventives
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- du 12/10/2005 au 19/06/2007 (Membre)
- du 19/10/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur)
Mission d'information sur la problématique de l'assurance-maladie
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- du 16/04/2004 au 26/05/2004 (Membre)
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
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- du 19/07/2016 au 20/02/2017 (Membre)
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
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- du 15/12/2004 au 19/06/2007 (Membre)
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
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- du 11/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
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- du 26/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)
Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
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- du 30/03/2020 au 27/01/2021 (Membre)
Délégation
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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- du 06/12/2002 au 19/06/2007 (Membre)
- du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
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- du 04/02/2004 au 20/12/2004 (Membre de droit (Rapporteur du projet de loi de financement de la sécurité sociale))
- du 04/02/2004 au 20/12/2004 (Membre de droit du Bureau)
- du 25/07/2007 au 15/06/2009 (Membre de droit (Rapporteur du projet de loi de financement de la sécurité sociale))
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
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du 25/07/2002 au 19/06/2007
Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
du 01/10/2007 au 19/06/2012
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
du 08/11/2007 au 19/06/2012
Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
du 31/07/2012 au 20/06/2017
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
du 12/10/2012 au 20/06/2017
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
du 27/10/2017 au 18/12/2017
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
du 26/03/2018 au 21/06/2022