M. Michel Diefenbacher

Historique

12e législature : Élu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

- du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
- du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
- du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Secrétaire)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale

Commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision.

- du 04/02/2003 au 03/07/2003 (Membre)
- du 12/02/2003 au 03/07/2003 (Rapporteur)

Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux

- du 15/06/2011 au 06/12/2011 (Membre)
- du 22/06/2011 au 06/12/2011 (Vice-Président)

Commission des affaires européennes

Mission du 17/03/2003 au 15/09/2003 : Les politiques à l'égard des rapatriés (Premier ministre)
Mission du 19/12/2008 au 18/06/2009 : Intéressement collectif dans la fonction publique (Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique - Secrétariat d'Etat chargé de la fonction publique )
Mission du 04/02/2010 au 03/08/2010 : Les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales (Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi)

Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN