M. Patrice Calméjane

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 13e législature : Élu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 27/06/2007 au 09/11/2009 (Membre)
  • du 13/11/2009 au 31/05/2011 (Membre)
  • du 02/06/2011 au 19/06/2012 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 01/06/2011 au 01/06/2011 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 10/11/2009 au 12/11/2009 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
• • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
• • du 24/07/2007 au 02/08/2007 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
• • du 13/12/2011 au 07/03/2012 (Membre)
Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés
• • du 15/06/2011 au 30/11/2011 (Membre)
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
• • du 15/06/2011 au 06/12/2011 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission des affaires européennes
• • du 14/12/2010 au 19/06/2012 (Membre)
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
• • du 01/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 18/01/2012 au 19/06/2012 (Secrétaire)

Délégation

Mission d'information Assemblée nationale-Sénat sur les toxicomanies
• • du 13/10/2010 au 29/06/2011 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
• du 09/10/2009 au 19/06/2012