M. Éric Diard

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 12e législature : Élu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 07/05/2019 au 07/05/2019 (Membre)
  • du 16/09/2020 au 17/09/2020 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 27/06/2007 au 22/12/2011 (Membre)
  • du 26/01/2012 au 17/02/2012 (Membre)
  • du 07/03/2012 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 29/06/2017 au 06/05/2019 (Membre)
  • du 08/05/2019 au 15/09/2020 (Membre)
  • du 18/09/2020 au 22/09/2020 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 23/12/2011 au 25/01/2012 (Membre)
  • du 17/02/2012 au 06/03/2012 (Membre)
  • du 23/09/2020 au 23/09/2020 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
• • du 13/12/2020 au 24/08/2021 (Membre)
  • du 16/12/2020 au 24/08/2021 (Secrétaire)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
• • du 28/10/2008 au 01/07/2009 (Membre)
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
• • du 24/07/2007 au 02/08/2007 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
• • du 18/10/2019 au 10/06/2020 (Membre)
  • du 23/10/2019 au 10/06/2020 (Secrétaire)
Commission d'enquête sur l'application des mesures préconisées en matière de sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants et l'évaluation de leur efficacité
• • du 11/02/2003 au 10/07/2003 (Membre)
Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
• • du 20/12/2018 au 06/06/2019 (Membre)
  • du 23/01/2019 au 06/06/2019 (Vice-Président)

Commission permanente non législative

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
• • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre suppléant)

Mission d'information

Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales
• • du 12/10/2017 au 23/05/2018 (Membre)
  • du 18/10/2017 au 23/05/2018 (Président)
Mission d'information sur l'effet de serre
• • du 18/10/2005 au 12/04/2006 (Membre)
Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national
• • du 30/06/2009 au 01/04/2010 (Membre)
  • du 01/07/2009 au 01/04/2010 (Secrétaire)
Mission d'information sur la radicalisation dans les services publics
• • du 02/10/2018 au 26/06/2019 (Membre)
  • du 02/10/2018 au 26/06/2019 (Co-rapporteur)
Mission d'information sur la réhabilitation de l'étang de Berre
• • du 18/09/2019 au 23/09/2020 (Membre)
  • du 09/10/2019 au 23/09/2020 (Co-président)
Mission d'information sur la sécurité du transport aérien de voyageurs
• • du 20/01/2004 au 07/07/2004 (Membre)
Mission d'information sur les enjeux des essais et de l'utilisation des organismes génétiquement modifiés
• • du 13/10/2004 au 13/04/2005 (Membre)
Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité
• • du 14/02/2018 au 17/12/2020 (Membre)