M. Rémi Delatte

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 13e législature : Élu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
• 15e législature : Réélu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 27/01/2021 au 21/06/2022 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 29/06/2017 au 26/01/2021 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
• • du 27/07/2020 au 28/10/2020 (Membre)
  • du 29/07/2020 au 28/10/2020 (Vice-Président)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
• • du 06/05/2010 au 06/05/2010 (Membre)
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale
• • du 12/02/2019 au 03/07/2019 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financement
• • du 19/06/2020 au 17/12/2020 (Membre)
Mission d'information commune sur la mesure des grandes données économiques et sociales
• • du 13/11/2007 au 26/01/2010 (Membre)
Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis
• • du 18/12/2019 au 29/06/2021 (Membre)
Mission d'évaluation et de contrôle
• • du 21/02/2018 au 21/06/2022 (Membre)
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
• • du 11/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)

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