Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 12e législature : Élu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 18/02/2013 au 14/05/2013 (Membre)
  • du 16/05/2013 au 22/07/2013 (Membre)
  • du 31/07/2013 au 09/09/2013 (Membre)
  • du 14/09/2013 au 17/12/2013 (Membre)
  • du 21/12/2013 au 07/07/2014 (Membre)
  • du 10/07/2014 au 30/01/2015 (Membre)
  • du 10/02/2015 au 16/02/2015 (Membre)
  • du 18/02/2015 au 12/06/2015 (Membre)
  • du 20/06/2015 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 01/07/2009 au 22/06/2010 (Membre)
  • du 24/06/2010 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 15/12/2010 au 19/06/2012 (Secrétaire)
  • du 28/06/2012 au 18/02/2013 (Membre)
  • du 15/05/2013 au 15/05/2013 (Membre)
  • du 22/07/2013 au 30/07/2013 (Membre)
  • du 09/09/2013 au 13/09/2013 (Membre)
  • du 18/12/2013 au 20/12/2013 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
• • du 26/06/2002 au 03/04/2003 (Membre)
  • du 27/06/2007 au 04/02/2008 (Membre)
  • du 05/02/2008 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 10/11/2004 au 22/11/2004 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 03/04/2003 au 09/11/2004 (Membre)
  • du 23/11/2004 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 05/02/2008 au 05/02/2008 (Membre)
  • du 23/06/2010 au 23/06/2010 (Membre)
  • du 08/07/2014 au 10/07/2014 (Membre)
  • du 31/01/2015 au 09/02/2015 (Membre)
  • du 17/02/2015 au 17/02/2015 (Membre)
  • du 13/06/2015 au 19/06/2015 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
• • du 29/10/2004 au 22/04/2005 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
• • du 04/05/2016 au 20/02/2017 (Membre)
  • du 11/05/2016 au 20/02/2017 (Vice-Président)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
• • du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
• • du 16/04/2014 au 30/10/2014 (Membre)
Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
• • du 17/02/2005 au 05/07/2005 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission des affaires européennes
• • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 04/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 08/11/2007 au 19/06/2012