Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
- 12e législature :
Élu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- 13e législature :
Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
Commission permanente
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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- du 12/01/2011 au 12/01/2011 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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- du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
- du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des affaires sociales
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- du 01/07/2009 au 11/01/2011 (Membre)
- du 13/01/2011 au 19/06/2012 (Membre)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
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- du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
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- du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Membre)
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
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du 01/10/2002 au 19/06/2007
Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
du 01/10/2007 au 19/06/2012
