M. Marcel Bonnot

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 12e législature : Élu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 14/09/2016 au 18/10/2016 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 17/01/2015 au 17/01/2015 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 04/10/2014 au 16/01/2015 (Membre)
  • du 06/02/2015 au 13/09/2016 (Membre)
  • du 19/10/2016 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 03/10/2014 (Membre)
  • du 21/01/2015 au 05/02/2015 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
• • du 13/12/2014 au 07/08/2015 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
• • du 12/12/2005 au 06/06/2006 (Membre)
Commission d'enquête sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib
• • du 25/03/2003 au 11/06/2003 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
• • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre titulaire)
  • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre titulaire)
  • du 11/07/2012 au 20/06/2017 (Membre titulaire)

Mission d'information

Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
• • du 14/10/2015 au 12/10/2016 (Membre)
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds
• • du 26/11/2013 au 14/05/2014 (Membre)

---

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 11/04/2006 au 10/10/2006 : le transfert de technologie vers les petites et moyennes entreprises (Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales)