En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies par Google Analytics pour réaliser des statistiques de visites.
En savoir plus
Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
12e législature :
Élu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
13e législature :
Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
14e législature :
Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
Commission permanente
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
du 14/09/2016 au 18/10/2016 (Membre)
Commission des affaires sociales
du 17/01/2015 au 17/01/2015 (Membre)
Commission des affaires économiques
du 04/10/2014 au 16/01/2015 (Membre)
du 06/02/2015 au 13/09/2016 (Membre)
du 19/10/2016 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
du 28/06/2012 au 03/10/2014 (Membre)
du 21/01/2015 au 05/02/2015 (Membre)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
du 13/12/2014 au 07/08/2015 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
du 12/12/2005 au 06/06/2006 (Membre)
Commission d'enquête sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib
du 25/03/2003 au 11/06/2003 (Membre)
Commission permanente non législative
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre titulaire)
du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre titulaire)
du 11/07/2012 au 20/06/2017 (Membre titulaire)
Ancienes fonctions et missions au Gouvernement
Mission du 11/04/2006 au 10/10/2006 : le transfert de technologie vers les petites et moyennes entreprises
(Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales - Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Rôle de la justice en matière commerciale : audition de spécialistes de la justice consulaire
Partager
Onglet Questions
Onglet Rapports
Onglet Propositions (Auteur)
Onglet Propositions (Cosignataire)
Onglet Séance publique
Onglet Commission
Onglet Votes
Gestion de vos préférences sur les cookies
Certaines fonctionnalités de ce site s'appuient sur des services proposés par des sites tiers.
Ces fonctionnalités déposent des cookies, permettant notamment à ces sites de tracer votre navigation.
Cette fenêtre vous permettra de contrôler ces cookies à l'aide de deux boutons "Autoriser" et "Refuser".