M. Francis Vercamer

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 12e législature : Élu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
• 15e législature : Réélu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 22/06/2020 (Démission pour cause d’incompatibilité prévue aux articles LO 137, LO 137-1, LO 141 ou LO 141-1 du code électoral)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 31/03/2010 au 04/05/2010 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 26/06/2002 au 30/09/2002 (Membre)
  • du 09/10/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 01/07/2009 au 30/03/2010 (Membre)
  • du 05/05/2010 au 09/01/2012 (Membre)
  • du 31/01/2012 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 06/11/2015 (Membre)
  • du 10/11/2015 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 29/06/2017 au 07/01/2020 (Membre)
  • du 09/01/2020 au 22/06/2020 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 08/01/2020 au 08/01/2020 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 10/01/2012 au 30/01/2012 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 07/11/2015 au 09/11/2015 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
• • du 04/05/2016 au 20/02/2017 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
• • du 13/12/2014 au 07/08/2015 (Membre)
  • du 16/12/2014 au 07/08/2015 (Vice-Président)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur la fibromyalgie
• • du 19/05/2016 au 12/10/2016 (Membre)
  • du 24/05/2016 au 12/10/2016 (Vice-Président)
Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés
• • du 15/06/2011 au 30/11/2011 (Membre)
Commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
• • du 01/02/2018 au 19/07/2018 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission des affaires européennes
• • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 02/07/2009 au 19/06/2012 (Secrétaire)

Mission d'information

Mission d'information commune sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques
• • du 25/07/2012 au 17/04/2013 (Membre)
Mission d'information sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante
• • du 03/05/2005 au 22/02/2006 (Membre)
  • du 11/05/2005 au 22/02/2006 (Vice-Président)
Mission d'évaluation des conséquences économiques et sociales de la législation sur le temps de travail
• • du 15/10/2003 au 14/04/2004 (Membre)
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
• • du 26/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)

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Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 02/10/2009 au 01/04/2010 : L'économie sociale (Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi - Secrétariat d'Etat à l'emploi, auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi - Haut-commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté et Haut-commissariat à la jeunesse)