Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
- 12e législature :
Élu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- 13e législature :
Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 27/03/2008 (Démission d'office sur décision du Conseil constitutionnel)
- 14e législature :
Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
Commission permanente
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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- du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
- du 27/06/2007 au 27/03/2008 (Membre)
- du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
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- du 12/12/2005 au 06/06/2006 (Membre)
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
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- du 04/02/2016 au 13/07/2016 (Membre)
- du 09/02/2016 au 13/07/2016 (Président)
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
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- du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
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- du 28/06/2006 au 12/12/2006 (Membre)
- du 29/06/2006 au 12/12/2006 (Président)
Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
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- du 14/01/2015 au 02/06/2015 (Membre)
Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
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- du 12/12/2012 au 24/05/2013 (Membre)
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente
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- du 17/06/2016 au 20/12/2016 (Membre)
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens
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- du 10/12/2014 au 13/01/2015 (Membre)
Commission permanente non législative
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
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- du 27/06/2002 au 19/06/2007 (Membre suppléant)
Mission d'information
suivi de la mise en œuvre des propositions de la commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
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- du 21/09/2016 au 21/02/2017 (Membre)
- du 21/09/2016 au 21/02/2017 (Rapporteur)
Évaluation de la loi n° 2014-640 du 20 juin 2014 relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive
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- du 21/09/2016 au 14/12/2016 (Membre)
- du 21/09/2016 au 14/12/2016 (Rapporteur)
Délégation
Délégation aux outre-mer
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- du 25/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)
Ancienes fonctions et missions au Gouvernement
- Mission du 03/01/2005 au 23/05/2005 : La surveillance des criminels par le bracelet électronique
(Ministère de la justice)
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Juge suppléant de la Cour de justice de la République
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du 23/10/2002 au 19/06/2007
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
du 01/10/2002 au 19/06/2007
Secrétaire de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
du 01/10/2002 au 19/06/2007
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
du 08/11/2007 au 27/03/2008
Secrétaire de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
du 27/11/2007 au 27/03/2008
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
du 16/10/2012 au 20/06/2017
