M. André Santini

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 9e législature : Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
• 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 05/04/2001 (Démission)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/07/2007 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 24/07/2009 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement : M. André Santini) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la production et des échanges
• • du 08/04/1993 au 05/04/1994 (Président)
  • du 08/04/1993 au 05/04/1994 (Membre)
  • du 06/04/1994 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 13/06/1997 au 06/04/2001 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 23/06/1988 au 27/06/1988 (Membre)
  • du 28/06/1988 au 01/04/1993 (Vice-président)
  • du 28/06/1988 au 01/04/1993 (Membre)
  • du 26/06/2002 au 13/01/2005 (Membre)
  • du 06/04/2005 au 13/04/2006 (Membre)
  • du 13/06/2006 au 16/11/2006 (Membre)
  • du 29/11/2006 au 08/12/2006 (Membre)
  • du 19/12/2006 au 19/06/2007 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
• • du 14/04/2006 au 12/06/2006 (Membre)
  • du 17/11/2006 au 28/11/2006 (Membre)
  • du 09/12/2006 au 18/12/2006 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 02/09/2009 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 14/01/2005 au 05/04/2005 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire
• • du 18/06/1994 au 21/04/1997 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (N° 1581)
• • du 04/10/1990 au 27/09/1991 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête chargée d'étudier la situation depuis dix ans et les perspectives d'avenir de la presse et de l'audiovisuel
• • du 10/06/1992 au 01/04/1993 (Vice-Président)
  • du 10/06/1992 au 01/04/1993 (Membre)
Commission d'enquête sur la pollution de l'eau et la politique nationale d'aménagement des ressources hydrauliques
• • du 01/06/1990 au 06/06/1990 (Membre)
  • du 07/06/1990 au 23/11/1990 (Secrétaire)
  • du 07/06/1990 au 23/11/1990 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune sur l'aménagement du territoire
• • du 12/05/1994 au 21/04/1997 (Membre)
Mission d'information sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics
• • du 09/05/2006 au 04/10/2006 (Membre)
Mission d'information sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante
• • du 03/05/2005 au 22/02/2006 (Membre)

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Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Secrétaire d'État aux rapatriés du 20/03/1986 au 29/09/1987
• Ministre délégué auprès du ministre de la culture et de la communication, chargé de la communication du 29/09/1987 au 10/05/1988
• Secrétaire d'État chargé de la fonction publique du 19/06/2007 au 23/06/2009