Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 12e législature : Élue le 19/06/2002 - Mandat du 19/07/2002 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélue le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/07/2007 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• 13e législature : Réélue le 20/06/2007 - Mandat du 23/03/2012 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement : Mme Nathalie Kosciusko-Morizet) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélue le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 25/07/2002 au 03/07/2003 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
• • du 03/07/2003 au 30/09/2003 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 01/10/2003 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
• • du 12/11/2002 au 19/11/2002 (Membre)
Commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule
• • du 15/10/2003 au 25/02/2004 (Membre)

Délégation

Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
• • du 21/01/2003 au 01/03/2004 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Secrétaire d'État chargée de l'écologie du 19/06/2007 au 14/01/2009
• Secrétaire d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique du 15/01/2009 au 13/11/2010
• Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement du 14/11/2010 au 22/02/2012