Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
- 12e législature :
Élu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
Commission permanente
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
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- du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
- du 29/06/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques : Politique des territoires : Stratégie en matière d'équipement; Aménagement, urbanisme et ingénierie publique)
Mission d'information
Mission d'évaluation des conséquences économiques et sociales de la législation sur le temps de travail
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- du 15/10/2003 au 14/04/2004 (Membre)
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
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du 25/07/2002 au 19/06/2007
Secrétaire du Groupe français de l'Union interparlementaire
du 30/07/2002 au 19/06/2007
