Mme Claude Darciaux

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 12e législature : Élue le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélue le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
• • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
• • du 29/10/2004 au 22/04/2005 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
• • du 17/02/2005 au 05/07/2005 (Membre)
Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés
• • du 15/06/2011 au 30/11/2011 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia
• • du 06/04/2010 au 01/07/2010 (Membre)

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Délégation

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
• • du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)