Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
- 12e législature :
Élu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
Commission permanente
Commission de la défense nationale et des forces armées
-
- du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
-
- du 12/12/2005 au 06/06/2006 (Membre)
Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
-
- du 28/06/2006 au 12/12/2006 (Membre)
Mission d'information
Mission d'information sur la question des signes religieux à l'école
-
- du 03/06/2003 au 04/12/2003 (Membre)
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
-
du 18/01/2005 au 19/06/2007
Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
du 10/10/2006 au 19/06/2007
Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
du 10/10/2006 au 19/06/2007
