M. Jacques Remiller

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 12e législature : Élu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires étrangères
• • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 27/06/2007 au 08/04/2009 (Membre)
  • du 28/06/2007 au 08/04/2009 (Secrétaire)
  • du 09/04/2009 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 09/04/2009 au 19/06/2012 (Secrétaire)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 08/04/2009 au 08/04/2009 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
• • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
  • du 16/12/2009 au 06/07/2010 (Secrétaire)
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
• • du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
• • du 12/12/2005 au 06/06/2006 (Membre)
Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
• • du 28/06/2006 au 12/12/2006 (Membre)
Commission d'enquête sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib
• • du 25/03/2003 au 11/06/2003 (Membre)
Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
• • du 12/11/2002 au 02/05/2003 (Membre)

Délégation

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
• • du 25/09/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 07/01/2009 au 06/07/2009 : Les fillières françaises de fruits et légumes (Ministère de l'agriculture et de la pêche )

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
• du 20/07/2002 au 19/06/2007
Juge suppléant de la Haute Cour
• du 23/10/2002 au 19/06/2007
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 01/10/2002 au 19/06/2007
Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
• du 19/07/2007 au 19/06/2012
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 08/11/2007 au 19/06/2012
Membre du Bureau de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 27/11/2007 au 19/06/2012