M. Charles-Ange Ginesy

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 12e législature : Élu le 19/06/2002 - Mandat du 03/07/2005 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/07/2007 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 01/04/2008 (Démission)
• 13e législature : Réélu le 25/05/2008 - Mandat du 23/07/2009 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. Charles-Ange Ginesy) au 14/12/2010 (Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 27/07/2007 au 01/04/2008 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 13/07/2005 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 15/09/2009 au 14/12/2010 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique
• • du 07/04/2010 au 14/12/2010 (Membre)
  • du 07/04/2010 au 24/11/2010 (Rapporteur)
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds
• • du 26/11/2013 au 14/05/2014 (Membre)

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