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Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
12e législature :
Élu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
13e législature :
Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
Commission permanente
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
du 27/06/2007 au 27/06/2007 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Vice-président)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
du 28/06/2006 au 12/12/2006 (Membre)
Commission permanente non législative
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
du 07/07/2010 au 08/07/2010 (Membre)
Commission des affaires européennes
du 17/09/2008 au 19/06/2012 (Membre)
Délégation
Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
du 08/01/2011 au 19/06/2012 (Membre)
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
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