M. Richard Mallié

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 12e législature : Élu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 26/06/2002 au 23/05/2003 (Membre)
  • du 20/06/2003 au 04/05/2004 (Membre)
  • du 01/06/2011 au 01/06/2011 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 22/05/2008 au 26/06/2008 (Membre)
  • du 18/11/2008 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 01/07/2009 au 24/07/2009 (Membre)
  • du 06/11/2009 au 09/11/2009 (Membre)
  • du 05/05/2010 au 06/05/2010 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 06/03/2012 au 06/03/2012 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
• • du 23/05/2003 au 19/06/2003 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 05/05/2004 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 27/06/2007 au 21/05/2008 (Membre)
  • du 26/06/2008 au 17/11/2008 (Membre)
  • du 24/07/2009 au 05/11/2009 (Membre)
  • du 10/11/2009 au 04/05/2010 (Membre)
  • du 07/05/2010 au 31/05/2011 (Membre)
  • du 02/06/2011 au 05/03/2012 (Membre)
  • du 07/03/2012 au 19/06/2012 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
• • du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
• • du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
• • du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
• • du 17/02/2005 au 05/07/2005 (Membre)
Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés
• • du 15/06/2011 au 30/11/2011 (Membre)
  • du 12/07/2011 au 30/11/2011 (Président)
Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
• • du 06/07/2010 au 15/12/2010 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics
• • du 09/05/2006 au 21/06/2006 (Membre)
Mission d'information sur la problématique de l'assurance-maladie
• • du 16/04/2004 au 26/05/2004 (Membre)

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Délégation

Comité parlementaire chargé de veiller au respect du principe du repos dominical posé à l'article L.3132-3 du code du travail
• • du 10/08/2009 au 09/11/2011 (Membre)
  • du 11/08/2009 au 09/11/2011 (Rapporteur)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 16/06/2006 au 15/12/2006 : l'évaluation de la situation économique du réseau des buralistes (Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales - Ministère délégué au budget et à la réforme de l'Etat, auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, porte-parole du Gouvernement)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
• du 20/07/2002 au 19/06/2007