M. Édouard Courtial

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 12e législature : Élu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 28/10/2011 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 17/06/2012 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement : M. Édouard Courtial) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 01/07/2009 au 01/06/2010 (Membre)
  • du 30/06/2010 au 28/10/2011 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 06/05/2003 au 31/12/2003 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles sur le budget des sports)
  • du 27/06/2007 au 17/11/2008 (Membre)
  • du 04/03/2009 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 18/11/2008 au 04/03/2009 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 02/06/2010 au 29/06/2010 (Membre)

Délégation

Délégation aux outre-mer
• • du 25/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
• • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 10/07/2002 au 19/06/2007 (Vice-Président)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 23/11/2009 au 22/05/2010 : Les besoins de sécurité liés au vieillissement de la population (Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales)
• Secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger du 28/09/2011 au 10/05/2012

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
• du 31/07/2012 au 20/06/2017
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 12/10/2012 au 20/06/2017
Membre du Bureau de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 14/11/2012 au 20/06/2017