Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
- 12e législature :
Élu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- 13e législature :
Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
- 14e législature :
Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
Commission permanente
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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- du 22/10/2013 au 24/10/2013 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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- du 24/09/2002 au 22/10/2002 (Membre)
- du 26/04/2003 au 17/05/2003 (Membre)
- du 23/01/2008 au 05/02/2008 (Membre)
Commission des affaires sociales
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- du 28/09/2016 au 14/10/2016 (Membre)
Commission des affaires économiques
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- du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
- du 17/01/2015 au 05/02/2015 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
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- du 26/06/2002 au 23/09/2002 (Membre)
- du 23/10/2002 au 25/04/2003 (Membre)
- du 18/05/2003 au 19/06/2007 (Membre)
- du 27/06/2007 au 23/01/2008 (Membre)
- du 05/02/2008 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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- du 28/06/2012 au 21/10/2013 (Membre)
- du 25/10/2013 au 16/01/2015 (Membre)
- du 06/02/2015 au 27/09/2016 (Membre)
- du 15/10/2016 au 20/06/2017 (Membre)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
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- du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
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- du 04/05/2016 au 20/02/2017 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
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- du 06/06/2014 au 20/11/2014 (Membre)
- du 24/06/2014 au 20/11/2014 (Secrétaire)
Commission d'enquête sur l'application des mesures préconisées en matière de sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants et l'évaluation de leur efficacité
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- du 11/02/2003 au 10/07/2003 (Membre)
Commission d'enquête sur la fibromyalgie
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- du 19/05/2016 au 12/10/2016 (Membre)
- du 24/05/2016 au 12/10/2016 (Secrétaire)
Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
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- du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)
Commission permanente non législative
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
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- du 27/06/2002 au 19/12/2002 (Membre suppléant)
- du 30/09/2003 au 19/06/2007 (Membre suppléant)
Mission d'information
Mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia
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- du 06/04/2010 au 01/07/2010 (Membre)
Mission d'information sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante
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- du 04/05/2005 au 22/02/2006 (Membre)
Anciens mandats de sénateur
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Élu du 02/10/2017 au 01/10/2023
Ancienes fonctions et missions au Gouvernement
- Mission du 15/11/2004 au 14/05/2005 : Le monde associatif
(Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative)
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
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du 26/01/2018 au 31/01/2021
Secrétaire de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
du 26/01/2018 au 31/01/2021
