Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
- 14e législature :
Élu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
- 15e législature :
Réélu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)
Commission permanente
Commission de la défense nationale et des forces armées
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- du 13/10/2018 au 03/12/2018 (Membre)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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- du 13/06/2018 au 13/06/2018 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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- du 27/12/2012 au 21/01/2013 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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- du 22/09/2012 au 26/12/2012 (Membre)
- du 21/01/2013 au 20/06/2017 (Membre)
- du 29/06/2017 au 12/06/2018 (Membre)
- du 14/06/2018 au 12/10/2018 (Membre)
- du 04/12/2018 au 21/06/2022 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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- du 28/06/2012 au 21/09/2012 (Membre)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
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- du 13/12/2020 au 24/08/2021 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
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- du 18/10/2019 au 10/06/2020 (Membre)
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
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- du 04/02/2016 au 13/07/2016 (Membre)
- du 09/02/2016 au 13/07/2016 (Vice-Président)
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
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- du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens
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- du 10/12/2014 au 21/05/2015 (Membre)
- du 18/12/2014 au 21/05/2015 (Vice-Président)
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
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- du 14/01/2020 au 02/09/2020 (Membre)
Commission permanente non législative
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
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- du 11/07/2012 au 30/03/2016 (Membre titulaire)
- du 31/03/2016 au 20/06/2017 (Membre titulaire)
Mission d'information
Evaluation de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
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- du 07/07/2021 au 11/01/2022 (Membre)
- du 07/07/2021 au 11/01/2022 (Co-rapporteur)
Mission d'information commune sur l'évaluation de la loi renseignement
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- du 30/10/2019 au 10/06/2020 (Membre)
- du 30/10/2019 au 10/06/2020 (Président)
Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe)
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- du 12/03/2019 au 18/12/2019 (Membre)
Mission d'information sur les immigrés âgés
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- du 07/12/2012 au 16/04/2013 (Membre)
- du 16/01/2013 au 16/04/2013 (Vice-Président)
Mission d'information sur l’application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France
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- du 13/09/2017 au 15/02/2018 (Membre)
- du 13/09/2017 au 15/02/2018 (Co-rapporteur)
Mission d’information sur la mise en application de la loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme
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- du 03/11/2016 au 24/01/2017 (Membre)
- du 03/11/2016 au 24/01/2017 (Rapporteur)
mission d’évaluation de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie
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- du 07/07/2021 au 21/06/2022 (Membre)
- du 07/07/2021 au 21/06/2022 (Co-rapporteur)
Évaluation de l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels
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- du 18/11/2015 au 22/04/2016 (Membre)
- du 18/11/2015 au 22/04/2016 (Vice-président, co-rapporteur)
Délégation
Délégation aux outre-mer
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- du 25/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
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du 27/10/2017 au 21/06/2022
Juge titulaire de la Cour de justice de la République
du 14/11/2017 au 30/06/2019
Vice-Président de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
du 26/01/2018 au 21/06/2022
