M. Guy Geoffroy

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 12e législature : Élu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 04/10/2005 au 19/06/2007 (Vice-président)
  • du 21/06/2006 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des lois : Sécurité)
  • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 28/06/2007 au 19/06/2012 (Vice-président)
  • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
• • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
  • du 16/12/2009 au 06/07/2010 (Rapporteur)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
• • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
• • du 22/10/2013 au 14/04/2016 (Membre)
  • du 29/10/2013 au 14/04/2016 (Président)
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
• • du 04/09/2014 au 18/08/2015 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
• • du 12/12/2005 au 06/06/2006 (Membre)
Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
• • du 28/06/2006 au 12/12/2006 (Membre)
Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
• • du 12/12/2012 au 24/05/2013 (Membre)
  • du 30/01/2013 au 24/05/2013 (Secrétaire)

Commission permanente non législative

Commission des affaires européennes
• • du 17/09/2008 au 07/07/2009 (Membre)
  • du 17/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière
• • du 01/06/2011 au 21/10/2011 (Membre)
  • du 14/06/2011 au 21/10/2011 (Vice-Président)
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
• • du 06/11/2014 au 28/03/2017 (Membre)
Mission d'information sur les questions mémorielles
• • du 01/04/2008 au 26/01/2010 (Membre)
  • du 29/04/2008 au 26/01/2010 (Vice-Président)
Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes
• • du 04/12/2008 au 07/07/2009 (Membre)
  • du 10/12/2008 au 07/07/2009 (Rapporteur)
Évaluation de l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels
• • du 18/11/2015 au 25/10/2016 (Membre)
  • du 21/06/2016 au 25/10/2016 (Vice-président, co-rapporteur)
Évaluation de la loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel
• • du 04/05/2016 au 16/11/2016 (Membre)
  • du 04/05/2016 au 16/11/2016 (Rapporteur)

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Délégation

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
• • du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 04/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)
Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
• • du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 01/04/2005 au 30/09/2005 : Les enfants handicapés en milieu scolaire (Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées, auprès du ministre des solidarités, de la santé et de la famille - Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - Ministère des solidarités, de la santé et de la famille)
• Mission du 27/04/2006 au 26/10/2006 : les auxiliaires de vie (Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - Ministère de la santé et des solidarités - Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, auprès du ministre de la santé et des solidarités)
• Mission du 21/08/2007 au 30/10/2007 : Intégration des instituts de formation des maîtres au sein de l'université (Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - Ministère de l'éducation nationale )