M. Pierre-Louis Fagniez

Mandat clos le 19 juin 2007 (12e législature)

Biographie
  • Né le 6 décembre 1939 à Salies-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques)
  • Chirurgien, professeur des Universités
Circonscription d'élection
  • Val-de-Marne (1re circonscription)
Date de fin de mandat
  • 19/06/2007 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 12e législature : Élu le 19/06/2002 - Mandat du 19/07/2002 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 19/06/2007 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 25/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
    • du 29/10/2004 au 22/04/2005 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
    • du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Membre)

Mission d'information

    Mission d'information sur l'accompagnement de la fin de vie
    • du 07/10/2003 au 30/06/2004 (Membre)
  • Mission d'information sur la famille et les droits des enfants
    • du 21/12/2004 au 25/01/2006 (Membre)
  • Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
    • du 17/01/2006 au 19/06/2007 (Membre)

Délégation

    Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
    • du 29/01/2005 au 19/06/2007 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Mission du 24/01/2006 au 23/07/2006 : les cellules souches embryonnaires et le clonage (Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - Ministère de la santé et des solidarités)

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions

Onglet Rapports

Onglet Propositions (Cosignataire)

Onglet Commission