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Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
12e législature :
Élu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
13e législature :
Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
14e législature :
Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
Commission permanente
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
du 06/02/2007 au 23/02/2007 (Membre)
Commission des affaires économiques
du 01/07/2009 au 06/11/2009 (Membre)
du 26/11/2009 au 17/05/2011 (Membre)
du 19/05/2011 au 19/06/2012 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
du 26/06/2002 au 23/04/2003 (Membre)
du 28/05/2003 au 23/01/2004 (Membre)
du 10/02/2004 au 23/02/2004 (Membre)
du 16/04/2004 au 02/05/2005 (Membre)
du 11/05/2005 au 07/06/2005 (Membre)
du 21/06/2005 au 12/12/2005 (Membre)
du 20/12/2005 au 05/02/2007 (Membre)
du 24/02/2007 au 19/06/2007 (Membre)
du 27/06/2007 au 07/05/2008 (Membre)
du 24/05/2008 au 30/06/2008 (Membre)
du 12/07/2008 au 28/04/2009 (Membre)
du 30/04/2009 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
du 24/04/2003 au 27/05/2003 (Membre)
du 24/01/2004 au 09/02/2004 (Membre)
du 24/02/2004 au 14/04/2004 (Membre)
du 03/05/2005 au 10/05/2005 (Membre)
du 08/06/2005 au 20/06/2005 (Membre)
du 13/12/2005 au 19/12/2005 (Membre)
du 08/05/2008 au 23/05/2008 (Membre)
du 01/07/2008 au 11/07/2008 (Membre)
du 29/04/2009 au 30/04/2009 (Membre)
du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Vice-président)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
du 07/11/2009 au 25/11/2009 (Membre)
du 18/05/2011 au 18/05/2011 (Membre)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
du 13/12/2014 au 07/08/2015 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
du 22/12/2005 au 06/06/2006 (Membre)
Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
du 13/12/2011 au 07/03/2012 (Membre)
du 14/12/2011 au 07/03/2012 (Vice-Président)
Commission d'enquête sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib
du 25/03/2003 au 11/06/2003 (Membre)
Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés
du 15/06/2011 au 30/11/2011 (Membre)
Commission permanente non législative
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
du 21/10/2009 au 19/06/2012 (Membre suppléant)
du 11/07/2012 au 20/06/2017 (Membre suppléant)
Ancienes fonctions et missions au Gouvernement
Mission du 08/07/2014 au 07/01/2015 : Aide juridictionnelle
(Ministère de la justice)
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Juge suppléant de la Cour de justice de la République
du 24/07/2007 au 30/09/2011
Juge titulaire de la Cour de justice de la République
du 01/10/2011 au 19/06/2012
Juge titulaire de la Cour de justice de la République
du 24/07/2012 au 14/11/2016
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
1ère séance : Conventions internationales ; Extension du délit d'entrave à l'IVG ; Statut de Paris et aménagement métropolitain ; Réforme de la prescription en matière pénale (lectures définitives) ; Modification du code des juridictions financières
1ère séance : Conventions internationales ; Extension du délit d'entrave à l'IVG ; Statut de Paris et aménagement métropolitain ; Réforme de la prescription en matière pénale (lectures définitives) ; Modification du code des juridictions financières
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sécurité publique (CMP) ; Ratification des ordonnances relatives à la collectivité de Corse (nouvelle lecture)
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