M. Jean-Yves Le Bouillonnec

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 12e législature : Élu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 06/02/2007 au 23/02/2007 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 01/07/2009 au 06/11/2009 (Membre)
  • du 26/11/2009 au 17/05/2011 (Membre)
  • du 19/05/2011 au 19/06/2012 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
• • du 26/06/2002 au 23/04/2003 (Membre)
  • du 28/05/2003 au 23/01/2004 (Membre)
  • du 10/02/2004 au 23/02/2004 (Membre)
  • du 16/04/2004 au 02/05/2005 (Membre)
  • du 11/05/2005 au 07/06/2005 (Membre)
  • du 21/06/2005 au 12/12/2005 (Membre)
  • du 20/12/2005 au 05/02/2007 (Membre)
  • du 24/02/2007 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 27/06/2007 au 07/05/2008 (Membre)
  • du 24/05/2008 au 30/06/2008 (Membre)
  • du 12/07/2008 au 28/04/2009 (Membre)
  • du 30/04/2009 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 24/04/2003 au 27/05/2003 (Membre)
  • du 24/01/2004 au 09/02/2004 (Membre)
  • du 24/02/2004 au 14/04/2004 (Membre)
  • du 03/05/2005 au 10/05/2005 (Membre)
  • du 08/06/2005 au 20/06/2005 (Membre)
  • du 13/12/2005 au 19/12/2005 (Membre)
  • du 08/05/2008 au 23/05/2008 (Membre)
  • du 01/07/2008 au 11/07/2008 (Membre)
  • du 29/04/2009 au 30/04/2009 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Vice-président)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 07/11/2009 au 25/11/2009 (Membre)
  • du 18/05/2011 au 18/05/2011 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
• • du 13/12/2014 au 07/08/2015 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
• • du 22/12/2005 au 06/06/2006 (Membre)
Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
• • du 13/12/2011 au 07/03/2012 (Membre)
  • du 14/12/2011 au 07/03/2012 (Vice-Président)
Commission d'enquête sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib
• • du 25/03/2003 au 11/06/2003 (Membre)
Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés
• • du 15/06/2011 au 30/11/2011 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
• • du 21/10/2009 au 19/06/2012 (Membre suppléant)
  • du 11/07/2012 au 20/06/2017 (Membre suppléant)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 08/07/2014 au 07/01/2015 : Aide juridictionnelle (Ministère de la justice)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Juge suppléant de la Cour de justice de la République
• du 24/07/2007 au 30/09/2011
Juge titulaire de la Cour de justice de la République
• du 01/10/2011 au 19/06/2012
Juge titulaire de la Cour de justice de la République
• du 24/07/2012 au 14/11/2016
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 12/10/2012 au 20/06/2017