M. Philippe Pemezec

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 12e législature : Élu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 29/11/2007 (Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel)

Commission permanente

Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
• • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 18/06/2003 au 29/06/2005 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques sur le budget des affaires sociales, du travail et de la solidarité (ville et rénovation urbaine))
  • du 29/06/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques : Ville et logement : Rénovation urbaine; Équité sociale et territoriale et soutien)
  • du 27/06/2007 au 29/11/2007 (Membre)