M. Jérôme Chartier

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 12e législature : Élu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 29/06/2012 au 01/10/2013 (Secrétaire)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
• • du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
• • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
• • du 24/07/2007 au 02/08/2007 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision.
• • du 04/02/2003 au 03/07/2003 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
• • du 26/06/2002 au 27/06/2002 (Membre suppléant)
  • du 27/06/2002 au 19/06/2007 (Membre titulaire)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 30/08/2004 au 28/02/2005 : L'enseignement supérieur privé (Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
• Mission du 23/02/2009 au 22/05/2009 : Évaluation des conduites adoptées par les principaux États face à la crise financière (Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi)