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Séance publique
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accord acquisition contre-mesures médicales (procédure d'examen simplifiée); Statut de Paris et aménagement métropolitain
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Commission
Commission des lois : M. Jean-Michel Baylet sur le projet de loi relatif au statut de Paris
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Séance publique
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (suite)
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Séance publique
1ère séance : Questions au Gouvernement, Election des juges à la cour de justice de la république; Harcèlement sexuel
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