M. Serge Grouard

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 12e législature : Élu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 01/12/2016 (Membre)
  • du 09/12/2016 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
• • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 02/12/2016 au 08/12/2016 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 01/12/2010 au 19/06/2012 (Président)

Commission d'enquête

Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
• • du 04/02/2016 au 13/07/2016 (Membre)
  • du 09/02/2016 au 13/07/2016 (Secrétaire)
Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
• • du 10/12/2014 au 02/06/2015 (Membre)
  • du 17/12/2014 au 02/06/2015 (Secrétaire)
Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
• • du 12/12/2012 au 24/05/2013 (Membre)
  • du 30/01/2013 au 24/05/2013 (Vice-Président)

Commission permanente non législative

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
• • du 01/12/2010 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 01/12/2010 au 19/06/2012 (Membre de droit)