Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
- 10e législature :
Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
Commission permanente
Commission de la défense nationale et des forces armées
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- du 17/04/1993 au 24/04/1993 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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- du 25/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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- du 08/04/1993 au 16/04/1993 (Membre)
Mission d'information
Mission d'information sur la presse écrite
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- du 07/02/1997 au 21/04/1997 (Membre)
Délégation
Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
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- du 11/06/1993 au 30/07/1993 (Membre)
Office parlementaire d'évaluation de la législation
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- du 24/10/2001 au 19/10/2004 (Membre désigné par les groupes)
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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- du 25/10/1995 au 21/04/1997 (Membre titulaire)
- du 10/10/2001 au 18/06/2002 (Membre suppléant)
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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- du 04/07/2002 au 01/12/2004 (Membre)
Anciens mandats de sénateur
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Élu du 01/10/2001 au 30/09/2011
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Élu du 07/10/2008 au 04/10/2011
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Élu du 01/10/2011 au 01/10/2017
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Élu du 08/10/2014 au 01/10/2017
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Juge titulaire de la Haute Cour
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du 26/10/2004 au 30/09/2011
Juge suppléant de la Cour de justice de la République
du 21/10/2008 au 29/03/2010
Juge titulaire de la Cour de justice de la République
du 30/03/2010 au 30/09/2011
