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Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
10e législature :
Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
11e législature :
Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
12e législature :
Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
13e législature :
Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 29/07/2011 (Nomination comme membre du Gouvernement)
14e législature :
Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 17/08/2016 (Démission)
Président d du groupe Nouveau Centre
du 27/06/2007 au 05/07/2011
Commission permanente
Commission de la production et des échanges
du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
du 04/02/2011 au 29/07/2011 (Membre)
du 15/05/2013 au 15/05/2013 (Membre)
Commission des affaires sociales
du 14/11/2013 au 14/11/2013 (Membre)
Commission des affaires économiques
du 28/06/2012 au 19/09/2012 (Membre)
du 21/09/2012 au 06/11/2012 (Membre)
du 23/11/2012 au 05/02/2013 (Membre)
du 07/02/2013 au 19/03/2013 (Membre)
du 21/03/2013 au 14/05/2013 (Membre)
du 16/05/2013 au 29/10/2013 (Membre)
du 05/11/2013 au 13/11/2013 (Membre)
du 15/11/2013 au 18/11/2013 (Membre)
du 21/11/2013 au 27/11/2013 (Membre)
du 29/11/2013 au 17/08/2016 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
du 27/06/2002 au 30/09/2004 (Vice-président)
du 05/10/2004 au 19/06/2007 (Vice-président)
du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des affaires étrangères
du 20/09/2012 au 20/09/2012 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
du 07/11/2012 au 22/11/2012 (Membre)
du 06/02/2013 au 06/02/2013 (Membre)
du 20/03/2013 au 20/03/2013 (Membre)
du 30/10/2013 au 04/11/2013 (Membre)
du 19/11/2013 au 20/11/2013 (Membre)
du 28/11/2013 au 29/11/2013 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
du 01/07/2009 au 03/02/2011 (Membre)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire
du 18/06/1994 au 21/04/1997 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
du 20/12/2002 au 21/07/2003 (Membre)
du 15/01/2003 au 21/07/2003 (Vice-Président)
Commission d'enquête
Commission d'enquête sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en france
du 12/10/1999 au 05/04/2000 (Membre)
Commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique
du 20/12/2000 au 13/06/2001 (Membre)
du 09/01/2001 au 13/06/2001 (Président)
Commission permanente non législative
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
du 01/07/2009 au 29/07/2011 (Membre de droit du Bureau)
du 01/07/2009 au 29/07/2011 (Membre)
Délégation
Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire
du 15/10/1999 au 18/06/2002 (Membre)
Office parlementaire d'évaluation de la législation
du 22/06/1996 au 21/04/1997 (Membre de droit (Représentant de la commission de la production))
du 17/10/1997 au 29/10/1997 (Membre désigné par les groupes)
du 29/10/1997 au 18/06/2002 (Secrétaire)
du 29/10/1997 au 18/06/2002 (Membre désigné par les groupes)
du 10/10/2002 au 19/06/2007 (Membre désigné par les groupes)
Ancienes fonctions et missions au Gouvernement
Ministre de la fonction publique du 29/06/2011 au 10/05/2012
Conférence de Presse de M. François Sauvadet, député de la Côte-d'Or
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