M. François Sauvadet

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 10e législature : Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 29/07/2011 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 17/08/2016 (Démission)
• Président d du groupe Nouveau Centre du 27/06/2007 au 05/07/2011

Commission permanente

Commission de la production et des échanges
• • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 04/02/2011 au 29/07/2011 (Membre)
  • du 15/05/2013 au 15/05/2013 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 14/11/2013 au 14/11/2013 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 28/06/2012 au 19/09/2012 (Membre)
  • du 21/09/2012 au 06/11/2012 (Membre)
  • du 23/11/2012 au 05/02/2013 (Membre)
  • du 07/02/2013 au 19/03/2013 (Membre)
  • du 21/03/2013 au 14/05/2013 (Membre)
  • du 16/05/2013 au 29/10/2013 (Membre)
  • du 05/11/2013 au 13/11/2013 (Membre)
  • du 15/11/2013 au 18/11/2013 (Membre)
  • du 21/11/2013 au 27/11/2013 (Membre)
  • du 29/11/2013 au 17/08/2016 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
• • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 27/06/2002 au 30/09/2004 (Vice-président)
  • du 05/10/2004 au 19/06/2007 (Vice-président)
  • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 20/09/2012 au 20/09/2012 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 07/11/2012 au 22/11/2012 (Membre)
  • du 06/02/2013 au 06/02/2013 (Membre)
  • du 20/03/2013 au 20/03/2013 (Membre)
  • du 30/10/2013 au 04/11/2013 (Membre)
  • du 19/11/2013 au 20/11/2013 (Membre)
  • du 28/11/2013 au 29/11/2013 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 01/07/2009 au 03/02/2011 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire
• • du 18/06/1994 au 21/04/1997 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
• • du 20/12/2002 au 21/07/2003 (Membre)
  • du 15/01/2003 au 21/07/2003 (Vice-Président)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en france
• • du 12/10/1999 au 05/04/2000 (Membre)
Commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique
• • du 20/12/2000 au 13/06/2001 (Membre)
  • du 09/01/2001 au 13/06/2001 (Président)

Commission permanente non législative

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
• • du 01/07/2009 au 29/07/2011 (Membre de droit du Bureau)
  • du 01/07/2009 au 29/07/2011 (Membre)

Mission d'information

Filière bois
• • du 18/11/2014 au 14/10/2015 (Membre)
Mission d'information commune sur l'aménagement du territoire
• • du 12/05/1994 au 21/04/1997 (Membre)
Mission d'information commune sur les problèmes généraux lies à l'application des lois
• • du 21/07/1994 au 21/04/1997 (Membre)
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
• • du 06/11/2014 au 17/08/2016 (Membre)
Mission d'information sur la presse écrite
• • du 07/02/1997 au 21/04/1997 (Membre)
Mission d'information sur les enjeux des essais et de l'utilisation des organismes génétiquement modifiés
• • du 13/10/2004 au 13/04/2005 (Membre)

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Délégation

Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire
• • du 15/10/1999 au 18/06/2002 (Membre)
Office parlementaire d'évaluation de la législation
• • du 22/06/1996 au 21/04/1997 (Membre de droit (Représentant de la commission de la production))
  • du 17/10/1997 au 29/10/1997 (Membre désigné par les groupes)
  • du 29/10/1997 au 18/06/2002 (Secrétaire)
  • du 29/10/1997 au 18/06/2002 (Membre désigné par les groupes)
  • du 10/10/2002 au 19/06/2007 (Membre désigné par les groupes)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Ministre de la fonction publique du 29/06/2011 au 10/05/2012