M. Robert Savy

Mandat clos le 1er avril 1993 (9e législature)

Biographie
  • Né le 28 octobre 1931 à Limoges (Haute-Vienne)
  • Conseiller d'état
Circonscription d'élection
  • Haute-Vienne (1re circonscription)
Date de fin de mandat
  • 01/04/1993 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 9e législature : Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 23/06/1988 au 22/05/1991 (Membre)
    • du 24/05/1991 au 08/10/1992 (Membre)
    • du 13/10/1992 au 01/04/1993 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (no1765)
    • du 05/12/1990 au 20/12/1990 (Membre)
  • Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Jean-Michel Boucheron (Charente), membre de l'assemblée nationale (N° 3028)
    • du 01/12/1992 au 01/12/1992 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (N° 1581)
    • du 04/10/1990 au 23/01/1992 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Juge titulaire de la Haute Cour
    • du 18/11/1992 au 01/04/1993

Archives des travaux parlementaires

La rubrique "Actualité" regroupe l'ensemble des travaux de M. Robert Savy pour la législature en cours (IXe Législature). Aucune actualité à ce jour.