M. François Scellier

Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Biographie
  • Né le 7 mai 1936 à Amiens (Somme)
  • Directeur divisionnaire des impôts honoraire
Circonscription d'élection
  • Val-d'Oise (6e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 20/06/2017 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 12e législature : Élu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
  • 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission de la défense nationale et des forces armées
    • du 01/06/2011 au 01/06/2011 (Membre)
  • Commission des affaires étrangères
    • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 26/06/2002 au 09/11/2004 (Membre)
    • du 23/11/2004 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 27/06/2007 au 31/05/2011 (Membre)
    • du 02/06/2011 au 19/06/2012 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 10/11/2004 au 22/11/2004 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
    • du 06/07/2010 au 15/12/2010 (Membre)

Mission d'information

    Acteurs bilatéraux et multilatéraux de l'aide au développement
    • du 27/04/2016 au 21/02/2017 (Membre)
  • Mission d'information commune sur l'évaluation des dispositifs fiscaux d'encouragement à l'investissement locatif
    • du 26/03/2008 au 22/07/2008 (Membre)
  • Mission d'information commune sur les investissements étrangers en France
    • du 10/04/2013 au 04/02/2015 (Membre)
    • du 12/03/2014 au 04/02/2015 (Président)
  • Mission d'information sur la sécurité du transport aérien de voyageurs
    • du 20/01/2004 au 07/07/2004 (Membre)
  • Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
    • du 19/07/2016 au 20/02/2017 (Membre)

Délégation

    Délégation aux outre-mer
    • du 25/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
    • du 25/07/2002 au 19/06/2007
  • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
    • du 08/11/2007 au 19/06/2012
  • Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
    • du 31/07/2012 au 20/06/2017

Archives des travaux parlementaires

Onglet Vidéos

  • Commission

    Commission des affaires étrangères : Mme Muriel Pénicaud, dg de Business France ; Statut juridique des personnels de l’armée fédérale autrichienne en Guyane

    Partager

  • Commission

    Commission des affaires étrangères : Mme Muriel Pénicaud, dg de Business France ; Statut juridique des personnels de l’armée fédérale autrichienne en Guyane

    Partager

  • Connaissance et Histoire

    Allocution du Président d'âge M. François Scellier, Discours prononcé lors de la séance d’ouverture de la XIVe législature

    Partager

Seules les vidéos antérieures à une année sont affichées sur cette page. L’ensemble des vidéos de la législature sont accessibles sur le portail vidéo

Onglet Questions

Onglet Rapports

Onglet Propositions (Auteur)

Onglet Propositions (Cosignataire)

Onglet Séance publique

Onglet Commission

Onglet Votes