M. François Scellier

Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Biographie
  • Né le 7 mai 1936 à Amiens (Somme)
  • Directeur divisionnaire des impôts honoraire
Circonscription d'élection
  • Val-d'Oise (6e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 20/06/2017 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 12e législature : Élu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
  • 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission de la défense nationale et des forces armées
    • du 01/06/2011 au 01/06/2011 (Membre)
  • Commission des affaires étrangères
    • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 26/06/2002 au 09/11/2004 (Membre)
    • du 23/11/2004 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 27/06/2007 au 31/05/2011 (Membre)
    • du 02/06/2011 au 19/06/2012 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 10/11/2004 au 22/11/2004 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
    • du 06/07/2010 au 15/12/2010 (Membre)

Mission d'information

    Acteurs bilatéraux et multilatéraux de l'aide au développement
    • du 27/04/2016 au 21/02/2017 (Membre)
  • Mission d'information commune sur l'évaluation des dispositifs fiscaux d'encouragement à l'investissement locatif
    • du 26/03/2008 au 22/07/2008 (Membre)
  • Mission d'information commune sur les investissements étrangers en France
    • du 10/04/2013 au 04/02/2015 (Membre)
    • du 12/03/2014 au 04/02/2015 (Président)
  • Mission d'information sur la sécurité du transport aérien de voyageurs
    • du 20/01/2004 au 07/07/2004 (Membre)
  • Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
    • du 19/07/2016 au 20/02/2017 (Membre)

Délégation

    Délégation aux outre-mer
    • du 25/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
    • du 25/07/2002 au 19/06/2007
  • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
    • du 08/11/2007 au 19/06/2012
  • Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
    • du 31/07/2012 au 20/06/2017

Archives des travaux parlementaires

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