M. Jean-Pierre Schosteck

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 13e législature : Élu le 04/02/2008 - Mandat du 04/02/2008 (élection partielle, suite à l'annulation de l'élection d'un député) au 19/06/2012 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
• • du 05/02/2008 au 17/04/2008 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 18/04/2008 au 19/06/2012 (Membre)

Anciens mandats de sénateur

• Élu du 01/05/1993 au 01/10/1995
• Élu du 02/10/1995 au 30/09/2004

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Juge titulaire de la Haute Cour
• du 16/10/2001 au 30/09/2004