M. Bernard Schreiner

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 7e législature : Élu le 02/07/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
• 8e législature : Réélu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
• 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 04/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
  • du 23/06/1988 au 06/07/1988 (Membre)
  • du 07/07/1988 au 13/12/1989 (Membre)
  • du 15/12/1989 au 07/06/1990 (Membre)
  • du 08/06/1990 au 01/04/1993 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 14/12/1989 au 14/12/1989 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (N° 1581)
• • du 21/06/1991 au 23/01/1992 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête chargée d'étudier la situation depuis dix ans et les perspectives d'avenir de la presse et de l'audiovisuel
• • du 10/06/1992 au 01/04/1993 (Membre)
Commission d'enquête sur les moyens de lutter contre les tentatives de pénétration de la mafia en France
• • du 29/10/1992 au 09/11/1992 (Membre)
Commission de contrôle sur le fonctionnement et le devenir des premiers cycles universitaires
• • du 22/05/1991 au 13/11/1991 (Membre)
Commission enquête situation actuelle et perspectives industrie automobile française
• • du 19/12/1991 au 01/04/1993 (Secrétaire)
  • du 19/12/1991 au 01/04/1993 (Membre)

Délégation

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• • du 27/04/1992 au 20/10/1992 (Membre suppléant)