M. Roger-Gérard Schwartzenberg

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 8e législature : Élu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
• 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
• 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 27/04/2000 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
• Secrétaire de l'Assemblée nationale :
  • du 02/04/1994 au 21/04/1997
  • du 07/04/1993 au 01/04/1994
  • du 24/06/1988 au 01/04/1992
• Président d du groupe Radical, Citoyen et Vert du 07/04/1999 au 04/04/2000
• Président d du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste du 26/06/2012 au 20/06/2017

Commission permanente

Commission des affaires économiques
• • du 11/06/2015 au 22/06/2015 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 23/06/1988 au 06/04/1992 (Membre)
  • du 07/04/1992 au 01/04/1993 (Vice-président)
  • du 07/04/1992 au 01/04/1993 (Membre)
  • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Vice-président)
  • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 13/06/1997 au 16/06/1997 (Membre)
  • du 17/06/1997 au 30/03/2000 (Vice-président)
  • du 17/06/1997 au 30/03/2000 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 10/02/2016 au 11/02/2016 (Membre)
  • du 02/03/2016 au 14/03/2016 (Membre)
  • du 26/04/2016 au 27/04/2016 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 04/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 26/02/2015 (Membre)
  • du 17/03/2015 au 11/06/2015 (Membre)
  • du 22/06/2015 au 09/02/2016 (Membre)
  • du 12/02/2016 au 02/03/2016 (Membre)
  • du 15/03/2016 au 25/04/2016 (Membre)
  • du 27/04/2016 au 20/06/2017 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 27/02/2015 au 16/03/2015 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (no1765)
• • du 05/12/1990 au 20/12/1990 (Membre)

Commission d'enquête

Commission de contrôle sur le fonctionnement et le devenir des premiers cycles universitaires
• • du 22/05/1991 au 28/05/1991 (Membre)
  • du 29/05/1991 au 13/11/1991 (Vice-Président)
  • du 29/05/1991 au 13/11/1991 (Membre)

Commission permanente non législative

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
• • du 25/07/2012 au 14/01/2015 (Membre)
  • du 26/07/2012 au 14/01/2015 (Membre de droit du Bureau)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale du 24/03/1983 au 17/07/1984
• Secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé des universités du 23/07/1984 au 19/03/1986
• Ministre de la recherche du 27/03/2000 au 05/05/2002

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Juge suppléant de la Haute Cour
• du 14/04/1993 au 21/04/1997
Juge suppléant de la Cour de justice de la République
• du 08/12/1993 au 21/04/1997

Anciens mandats européens

Député européen
• • du 17/07/1979 au 25/03/1983