M. Jean-Pierre Soisson

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 4e législature : Élu le 11/07/1968 - Mandat du 11/07/1968 (élections générales) au 01/04/1973 (Fin de législature)
• 5e législature : Réélu le 02/04/1973 - Mandat du 02/04/1973 (élections générales) au 08/07/1974 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• 6e législature : Réélu le 03/04/1978 - Mandat du 03/04/1978 (élections générales) au 05/05/1978 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• 7e législature : Réélu le 02/07/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
• 8e législature : Réélu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
• 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 28/07/1988 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 04/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
  • du 23/06/1988 au 28/06/1988 (Membre)
  • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 13/06/1997 au 05/09/1998 (Membre)
  • du 01/10/1998 au 30/09/1999 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 01/10/1999 au 18/06/2002 (Membre)
  • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
• • du 30/03/1996 au 21/04/1997 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
• • du 17/02/2005 au 05/07/2005 (Membre)
  • du 02/03/2005 au 05/07/2005 (Vice-Président)
Commission d'enquête sur les causes, les conséquences et la prévention des inondations
• • du 23/05/2001 au 14/11/2001 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune sur l'application de la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle
• • du 10/02/1994 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 21/02/1994 au 21/04/1997 (Secrétaire)
Mission d'information commune sur la sécurité sociale
• • du 27/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)
Mission d'information commune sur les modalités de la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle
• • du 28/02/1996 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 08/03/1996 au 21/04/1997 (Secrétaire)
Mission d'information sur les questions mémorielles
• • du 01/04/2008 au 26/01/2010 (Membre)

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Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Secrétaire d'État aux universités du 27/05/1974 au 12/01/1976
• Secrétaire d'État auprès du premier ministre , chargé de la formation professionnelle du 12/01/1976 au 25/08/1976
• Secrétaire d'État auprès du ministre de la qualité de la vie, chargé de la jeunesse et des sports du 27/08/1976 au 29/03/1977
• Ministre de la jeunesse, des sports et des loisirs du 05/04/1978 au 13/05/1981
• Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du 29/06/1988 au 16/05/1991
• Ministre d'État, ministre de la fonction publique et de la modernisation administrative du 17/05/1991 au 29/03/1992
• Ministre de l'agriculture et du développement rural du 02/10/1992 au 29/03/1993