M. Jean-Pierre Sueur

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 7e législature : Élu le 02/07/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
• 8e législature : Réélu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
• 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 17/06/1991 (Nomination comme membre du Gouvernement)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 04/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
  • du 23/06/1988 au 06/07/1988 (Membre)
  • du 07/07/1988 au 05/06/1991 (Membre)
  • du 06/06/1991 au 17/06/1991 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles ont été effectuées les opérations de privatisation d'entreprises et de banques appartenant au secteur public depuis le 6 août 1986
• • du 04/05/1989 au 28/10/1989 (Membre)

Délégation

Délégation parlementaire au renseignement
• • du 01/02/2012 au 31/12/2012 (Premier vice-président)
  • du 01/02/2012 au 15/01/2015 (Membre de droit (Président de la commission des lois))
  • du 01/01/2013 au 12/02/2014 (Président)

Anciens mandats de sénateur

• Élu du 01/10/2001 au 30/09/2011
• Élu du 01/10/2011 au 01/10/2017

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Secrétaire d'État aux collectivités locales (auprès du ministre de l'intérieur) du 18/05/1991 au 02/04/1992
• Secrétaire d'État aux collectivités locales (auprès du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique) du 05/04/1992 au 29/03/1993

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
• du 01/10/2004 au 30/09/2011
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 21/06/2006 au 30/09/2011
Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
• du 31/07/2012 au 01/10/2017
Vice-Président du Groupe français de l'Union interparlementaire
• du 31/07/2012 au 30/09/2014
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 11/10/2012 au 01/10/2017
Secrétaire de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 10/04/2015 au 01/10/2017
Vice-Président du Groupe français de l'Union interparlementaire
• du 01/06/2015 au 01/10/2017