M. Jean-Charles Taugourdeau

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 12e législature : Élu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
• 15e législature : Réélu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 31/07/2020 (Démission pour cause d’incompatibilité prévue aux articles LO 137, LO 137-1, LO 141 ou LO 141-1 du code électoral)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 20/11/2012 au 07/12/2012 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 19/11/2012 (Membre)
  • du 08/12/2012 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 29/06/2017 au 31/07/2020 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
• • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
• • du 20/12/2002 au 21/07/2003 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
• • du 13/12/2014 au 07/08/2015 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
• • du 06/12/2017 au 31/07/2018 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
• • du 27/06/2018 au 11/04/2019 (Membre)
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
• • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)
  • du 08/07/2014 au 19/12/2014 (Secrétaire)

Commission d'enquête

Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
• • du 06/06/2014 au 20/11/2014 (Membre)
Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
• • du 23/06/2014 au 06/01/2015 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
• • du 12/07/2017 au 31/07/2020 (Membre titulaire)

Mission d'information

Circuits courts et relocalisation des filières agricoles et alimentaires
• • du 18/11/2014 au 07/07/2015 (Membre)
  • du 18/11/2014 au 07/07/2015 (Président)
Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale
• • du 20/01/2011 au 09/11/2011 (Membre)
Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
• • du 23/05/2014 au 02/10/2014 (Membre)
Mission d'information sur les coûts de production en France
• • du 20/09/2012 au 27/03/2013 (Membre)
  • du 25/09/2012 au 27/03/2013 (Secrétaire)
Mission d'évaluation des conséquences économiques et sociales de la législation sur le temps de travail
• • du 15/10/2003 au 14/04/2004 (Membre)

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Délégation

Délégation aux outre-mer
• • du 25/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)