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Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
11e législature :
Élu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
12e législature :
Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
13e législature :
Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
14e législature :
Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 23/03/2017 (Démission)
Commission permanente
Commission de la défense nationale et des forces armées
du 08/09/2010 au 08/09/2010 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
du 26/06/2002 au 22/10/2003 (Membre)
du 27/06/2002 au 22/10/2003 (Secrétaire)
Commission des affaires sociales
du 22/05/2010 au 25/05/2010 (Membre)
du 01/06/2010 au 02/06/2010 (Membre)
du 19/07/2011 au 10/02/2012 (Membre)
du 14/02/2012 au 19/06/2012 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
du 23/10/2003 au 19/06/2007 (Membre)
du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
du 11/01/2011 au 18/07/2011 (Membre)
du 11/02/2012 au 13/02/2012 (Membre)
du 28/06/2012 au 23/03/2017 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
du 01/07/2009 au 21/05/2010 (Membre)
du 26/05/2010 au 31/05/2010 (Membre)
du 03/06/2010 au 07/09/2010 (Membre)
du 09/09/2010 au 10/01/2011 (Membre)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
du 06/10/2000 au 02/08/2001 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
du 22/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête sur Superphénix et la filière des réacteurs à neutrons rapides
du 11/04/1998 au 23/06/1998 (Membre)
Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
du 17/02/2005 au 05/07/2005 (Membre)
Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
du 10/12/2014 au 02/06/2015 (Membre)
Commission d'enquête sur le régime étudiant de sécurité sociale
du 10/03/1999 au 06/07/1999 (Membre)
du 16/03/1999 au 06/07/1999 (Vice-Président)
Commission d'enquête sur les causes, les conséquences et la prévention des inondations
du 23/05/2001 au 14/11/2001 (Membre)
Commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule
du 15/10/2003 au 25/02/2004 (Membre)
Commission permanente non législative
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
du 27/06/2007 au 17/01/2009 (Membre)
Ancienes fonctions et missions au Gouvernement
Mission du 08/10/2015 au 07/04/2016 : Economie collaborative
(Premier ministre)
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
du 25/07/2002 au 19/06/2007
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
Commission des finances : comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance vie en déshérence ; recevabilité financière des initiatives parlementaires ; bilan de l'activité de la commission
Commission des finances : comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance vie en déshérence ; recevabilité financière des initiatives parlementaires ; bilan de l'activité de la commission
Commission des finances : M. Antoine Dulin (CESE) sur l'évitement fiscal ; M. Raoul Briet, pdt de la 1ère ch. Cour des comptes, sur la fiscalité directe locale
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