M. Pascal Terrasse

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 11e législature : Élu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 23/03/2017 (Démission)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 08/09/2010 au 08/09/2010 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
  • du 26/06/2002 au 22/10/2003 (Membre)
  • du 27/06/2002 au 22/10/2003 (Secrétaire)
Commission des affaires sociales
• • du 22/05/2010 au 25/05/2010 (Membre)
  • du 01/06/2010 au 02/06/2010 (Membre)
  • du 19/07/2011 au 10/02/2012 (Membre)
  • du 14/02/2012 au 19/06/2012 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 23/10/2003 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
  • du 11/01/2011 au 18/07/2011 (Membre)
  • du 11/02/2012 au 13/02/2012 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 23/03/2017 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 01/07/2009 au 21/05/2010 (Membre)
  • du 26/05/2010 au 31/05/2010 (Membre)
  • du 03/06/2010 au 07/09/2010 (Membre)
  • du 09/09/2010 au 10/01/2011 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
• • du 06/10/2000 au 02/08/2001 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
• • du 22/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
• • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
• • du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur Superphénix et la filière des réacteurs à neutrons rapides
• • du 11/04/1998 au 23/06/1998 (Membre)
Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
• • du 17/02/2005 au 05/07/2005 (Membre)
Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
• • du 10/12/2014 au 02/06/2015 (Membre)
Commission d'enquête sur le régime étudiant de sécurité sociale
• • du 10/03/1999 au 06/07/1999 (Membre)
  • du 16/03/1999 au 06/07/1999 (Vice-Président)
Commission d'enquête sur les causes, les conséquences et la prévention des inondations
• • du 23/05/2001 au 14/11/2001 (Membre)
Commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule
• • du 15/10/2003 au 25/02/2004 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
• • du 27/06/2007 au 17/01/2009 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune sur la situation et les perspectives de l'industrie automobile en France et en Europe
• • du 12/07/1997 au 21/04/1998 (Membre)
Mission d'information commune sur les perspectives économiques et sociales de l'aménagement de l'axe européen Rhin-Rhône
• • du 26/03/1998 au 15/11/1999 (Membre)
Mission d'information sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics
• • du 09/05/2006 au 04/10/2006 (Membre)
Mission d'évaluation et de contrôle
• • du 05/02/2014 au 23/03/2017 (Membre)
  • du 05/03/2015 au 10/02/2016 (Rapporteur sur "Les financements et la maîtrise de la dépense des organismes extérieurs de langue française")

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Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 08/10/2015 au 07/04/2016 : Economie collaborative (Premier ministre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
• du 25/07/2002 au 19/06/2007
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 12/10/2012 au 23/03/2017