Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 10e législature : Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
    • du 30/03/1996 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
    • du 05/07/1995 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire
    • du 18/06/1994 au 21/04/1997 (Membre)

Commission permanente non législative

    Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
    • du 26/10/1995 au 02/10/1996 (Membre)

Mission d'information

    Mission d'information commune sur l'aménagement du territoire
    • du 12/05/1994 au 21/04/1997 (Membre)
  • Mission d'information commune sur la sécurité sociale
    • du 27/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)
  • Mission d'information commune sur le service national
    • du 22/03/1996 au 21/04/1997 (Membre)
  • Mission d'information commune sur les modalités de la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle
    • du 28/02/1996 au 21/04/1997 (Membre)
  • Mission d'information sur la presse écrite
    • du 07/02/1997 au 14/02/1997 (Membre)

Délégation

    Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
    • du 22/06/1996 au 21/04/1997 (Membre désigné par les groupes)

Archives des travaux parlementaires

La rubrique "Actualité" regroupe l'ensemble des travaux de M. Jean-Pierre Thomas pour la législature en cours (Xe Législature). Aucune actualité à ce jour.