M. Alain Tourret

Calvados (6e circonscription)

Mandat en cours

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Commission
Biographie
  • Né le 25 décembre 1947 à Boppard (Allemagne)
  • Avocat
Suppléante
  • Mme Elisabeth Mailloux
Contact
Rattachement au titre du financement de la vie politique
  • La République en Marche
Déclaration d’intérêts et d’activités

Actualité

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  • Commission

    Commission des lois : M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la santé ; Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise

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  • Commission

    Commission des lois : Confiance dans la vie politique

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  • Commission

    Commission des lois : Mme Élisabeth Guigou présidente du groupe de travail sur la présomption d’innocence ; Communication de la mission flash sur la capacité des associations à agir en justice

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  • Commission

    Commission des lois : Professeur Jean-François Delfraissy, président du conseil scientifique Covid-19

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Fonctions

Fonctions liées au mandat de député

Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    Membre
    • Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)

Organismes extra-parlementaires

    Membre titulaire
    • Commission départementale de coopération intercommunale

Autres fonctions

Mandats locaux en cours

  • Membre du Conseil municipal de Moult

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 11e législature : Élu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
  • Secrétaire de l'Assemblée nationale :
    • du 06/04/2000 au 02/10/2000
    • du 02/10/2000 au 18/06/2002

Commission permanente

    Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
    • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Secrétaire)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
    • du 13/12/2014 au 07/08/2015 (Membre)
    • du 16/12/2014 au 07/08/2015 (Rapporteur thématique)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur le régime étudiant de sécurité sociale
    • du 10/03/1999 au 06/07/1999 (Membre)
    • du 16/03/1999 au 06/07/1999 (Président)

Mission d'information

    Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
    • du 15/10/2015 au 20/02/2017 (Membre)
  • Mission d'information sur l'immunité parlementaire
    • du 03/07/2019 au 12/02/2020 (Membre)
    • du 03/07/2019 au 12/02/2020 (Co-rapporteur)
  • Mission d'information sur la simplification législative
    • du 06/12/2013 au 09/10/2014 (Membre)
  • Professions juridiques réglementées
    • du 01/10/2014 au 17/12/2014 (Membre)
  • Évaluation de l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels
    • du 18/11/2015 au 25/10/2016 (Membre)
  • Évaluation de la loi n° 2014-640 du 20 juin 2014 relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive
    • du 21/09/2016 au 14/12/2016 (Membre)
    • du 21/09/2016 au 14/12/2016 (Rapporteur)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Juge titulaire de la Haute Cour
    • du 25/06/1997 au 18/06/2002
  • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
    • du 09/07/1998 au 18/06/2002

Contact

Alain Tourret

Mél et site internet

Mél à l'Assemblée nationale :
Adresse électronique :

Adresses

Assemblée nationale
Assemblée nationale
126 Rue de l'Université,
75355 Paris 07 SP
En circonscription
Permanence parlementaire
6 Rue Pierre Cingal
14370 Moult
Téléphone : 02 31 50 65 25

Archives des travaux parlementaires

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel ; Modalités de dépôt de candidature aux élections ; Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel ; Modalités de dépôt de candidature aux élections ; Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel ; Modalités de dépôt de candidature aux élections ; Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection

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  • Commission

    Révision des condamnations pénales : M. Denis Seznec, Me Jean-Marc Florand et Me Sylvain Cormier

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