M. Alfred Trassy-Paillogues

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 10e législature : Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la production et des échanges
• • du 08/04/1993 au 01/10/1996 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
• • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 08/06/2004 au 29/06/2005 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques sur le budget de l'économie, des finances et de l'industrie (poste et télécommunications))
  • du 29/06/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques : Développement et régulation économiques)
  • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 02/10/1996 au 21/04/1997 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
• • du 29/10/2004 au 22/04/2005 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur l'application des mesures préconisées en matière de sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants et l'évaluation de leur efficacité
• • du 11/02/2003 au 10/07/2003 (Membre)
Commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision.
• • du 04/02/2003 au 03/07/2003 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière
• • du 01/06/2011 au 21/10/2011 (Membre)
  • du 14/06/2011 au 21/10/2011 (Vice-Président)
Mission d'information sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante
• • du 04/05/2005 au 22/02/2006 (Membre)
Mission d'évaluation des conséquences économiques et sociales de la législation sur le temps de travail
• • du 15/10/2003 au 14/04/2004 (Membre)

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Délégation

Office parlementaire d'évaluation de la législation
• • du 30/07/2002 au 19/06/2007 (Membre de droit (Représentant de la commission des affaires économiques))
  • du 30/10/2007 au 15/06/2009 (Membre de droit (Représentant de la commission des affaires économiques))

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 30/08/1995 au 28/02/1996 : Droit de la commande publique et réglementation des marches publics (Ministère de l'économie et des finances)