M. Daniel Vachez

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 11e législature : Élu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la production et des échanges
• • du 13/06/1997 au 21/06/2000 (Membre)
  • du 23/06/2000 au 18/06/2002 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 22/06/2000 au 22/06/2000 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique
• • du 20/12/2000 au 13/06/2001 (Membre)