M. Christian Vanneste

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 10e législature : Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
• • du 29/10/2004 au 22/04/2005 (Membre)
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
• • du 24/07/2007 au 02/08/2007 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
• • du 28/06/2006 au 12/12/2006 (Membre)
Commission d'enquête sur les aides à l'emploi
• • du 22/03/1996 au 21/04/1997 (Membre)

Commission permanente non législative

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
• • du 13/10/2010 au 02/11/2010 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune sur les problèmes généraux lies à l'application des lois
• • du 21/07/1994 au 21/04/1997 (Membre)
Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière
• • du 01/06/2011 au 21/10/2011 (Membre)
Mission d'information sur l'accompagnement de la fin de vie
• • du 07/10/2003 au 30/06/2004 (Membre)
Mission d'information sur les questions mémorielles
• • du 01/04/2008 au 26/01/2010 (Membre)

---