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Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
10e législature :
Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
12e législature :
Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
13e législature :
Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
Commission permanente
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
du 29/10/2004 au 22/04/2005 (Membre)
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
du 24/07/2007 au 02/08/2007 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
du 28/06/2006 au 12/12/2006 (Membre)
Commission d'enquête sur les aides à l'emploi
du 22/03/1996 au 21/04/1997 (Membre)
Commission permanente non législative
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
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